Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Les présentes conditions encadrent l'utilisation d'Azoria Studio (le « Service »), édité par [à compléter] (l'« Éditeur »). Créer un espace vaut acceptation de ces conditions.

1. Le Service

Azoria Studio permet aux community managers, agences et services communication (l'« Utilisateur ») de préparer les publications de leurs clients, de les faire valider par un lien privé, et de suivre leur activité (calendrier, stories, publicités, documents, statistiques, rapports). Les clients de l'Utilisateur accèdent à leur espace par un lien, sans créer de compte.

2. Compte et sécurité

• L'Utilisateur fournit des informations exactes et garde son mot de passe confidentiel. Il est responsable des actions faites depuis son compte et par les membres de son équipe qu'il invite.
• Les liens privés transmis aux clients donnent accès à leur espace : l'Utilisateur les partage uniquement avec les bonnes personnes et peut les désactiver ou les changer à tout moment.
• L'Utilisateur prévient l'Éditeur sans délai en cas d'accès non autorisé ou de faille constatée.

3. Contenus

• L'Utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il dépose et garantit disposer des droits nécessaires (droits d'auteur, droit à l'image des personnes photographiées, marques).
• Sont interdits les contenus illicites, haineux, diffamatoires, contrefaisants ou portant atteinte à la vie privée, ainsi que toute utilisation visant à perturber le Service (envois massifs, robots, tentative d'intrusion).
• L'Éditeur n'accède aux contenus que si c'est nécessaire au fonctionnement du Service, à la demande de l'Utilisateur (assistance) ou pour répondre à une obligation légale.
• Selon le réglage choisi par l'Utilisateur, les photos et vidéos des publications sont supprimées automatiquement après leur publication ; une miniature peut être conservée.

4. Prix

Le Service est actuellement proposé gratuitement pendant sa phase de lancement. Si des formules payantes sont mises en place, leurs prix et conditions seront présentés clairement avant tout paiement, et aucun montant ne sera prélevé sans accord explicite de l'Utilisateur.

5. Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de rendre le Service accessible en continu et de sauvegarder les données chaque jour, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption (maintenance, incident chez un prestataire, force majeure). Le Service ne publie pas automatiquement sur les réseaux sociaux : la mise en ligne des publications reste faite par l'Utilisateur.

6. Responsabilité

Le Service est un outil d'organisation et de validation. L'Utilisateur reste responsable des publications qu'il met en ligne et de la relation avec ses clients. La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, pour les seuls dommages directs, et dans la limite des sommes versées par l'Utilisateur au cours des douze derniers mois.

7. Données personnelles des clients (sous-traitance, article 28 du RGPD)

Pour les données que l'Utilisateur dépose au sujet de ses clients et de leurs contacts (noms, adresses e-mail, commentaires, validations, réponses aux formulaires, photos et vidéos), l'Utilisateur est responsable du traitement et l'Éditeur agit comme sous-traitant. À ce titre, l'Éditeur s'engage à :

• ne traiter ces données que pour fournir le Service et selon les instructions de l'Utilisateur (ses réglages et ses actions dans le Service) ;
• garantir la confidentialité de ces données : seules les personnes habilitées par l'Éditeur y ont accès, et uniquement en cas de besoin ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées : chiffrement des échanges (https), mots de passe chiffrés, espaces strictement séparés entre utilisateurs, contrôle d'accès sur chaque page et chaque fichier, limitation des tentatives de connexion, serveur en France protégé par pare-feu, sauvegardes quotidiennes ;
• ne faire appel qu'aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité, situés dans l'Union européenne, et informer l'Utilisateur de tout changement ;
• aider l'Utilisateur à répondre aux demandes d'exercice de droits de ses clients et à respecter ses obligations (sécurité, notification de violation, analyse d'impact) ;
• notifier à l'Utilisateur toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 48 heures après en avoir eu connaissance ;
• supprimer ces données à la fin de l'utilisation du Service (suppression de l'espace), sous 30 jours, sauvegardes comprises ;
• mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

L'Utilisateur s'engage à informer ses clients de l'utilisation du Service et à ne déposer que des données nécessaires.

8. Durée, suspension et suppression

L'Utilisateur peut supprimer son espace à tout moment depuis Réglages → Supprimer mon espace : ses clients, publications, fichiers et son compte sont alors effacés définitivement. En cas de manquement grave aux présentes conditions, l'Éditeur peut suspendre un compte après en avoir informé l'Utilisateur, sauf urgence (sécurité, contenu manifestement illicite).

9. Modifications

L'Éditeur peut faire évoluer ces conditions. Les changements importants sont annoncés par e-mail ou dans le Service au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont compétents. Contact : [à compléter].